Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
ASBM SAS
SIREN : 101 725 968
58 rue de Monceau
75008 Paris
France
E-mail : contact@jourrouge.com
La société est actuellement en franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Jour Rouge entre ASBM SAS et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible. De légères différences peuvent toutefois exister sans engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Les frais de livraison sont indiqués ci-dessous.
Jour Rouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Jour Rouge se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement partenaires de Shopify.
Jour Rouge n'a jamais accès aux données bancaires des clients.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France.
Le Point Relais Chronopost est offert en France métropolitaine.
Une livraison Colissimo avec signature à domicile est proposée en option payante.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
Jour Rouge ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande doit être adressée préalablement à :
commande@jourrouge.com
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et accompagné de tous ses accessoires.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
9. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Jour Rouge se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération effective du produit retourné.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
• Garantie légale de conformité
• Garantie contre les vices cachés
Le client peut contacter le service client pour toute demande liée à l'application de ces garanties.
11. Responsabilité
Jour Rouge ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions figurant dans la notice.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.