Conditions d’utilisation
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APERÇU
Bienvenue chez Jour Rouge.
Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Jour Rouge, marque exploitée par ASBM SAS.
Jour Rouge exploite cette boutique en ligne et ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, définissent les droits et obligations applicables lors de l’utilisation de notre site et de nos services.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site ou de passer commande.
En accédant à notre site, en naviguant sur celui-ci ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.
Les ventes réalisées sur le site sont également soumises à nos Conditions Générales de Vente et à notre Politique de remboursement.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En utilisant nos services, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis pour effectuer les actes concernés.
Dans le cadre de l’utilisation du site ou d’un achat, certaines informations peuvent vous être demandées, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement ou votre adresse de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos éventuels identifiants de compte ainsi que des activités effectuées depuis votre compte.
Votre compte ne peut pas être vendu, transféré ou cédé à une autre personne sans autorisation.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits de manière aussi fidèle que possible.
Toutefois, l’apparence ou les couleurs des produits peuvent légèrement différer de leur affichage à l’écran selon l’appareil utilisé et ses réglages.
Nous ne pouvons garantir que le rendu d’un produit sur un écran soit strictement identique à son apparence réelle.
Les descriptions, caractéristiques et disponibilités des produits peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire.
Nous nous réservons également la possibilité de retirer un produit de la vente ou d’en limiter les quantités disponibles.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur notre boutique constitue une offre d’achat.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation.
Nous vous invitons à vérifier attentivement les informations communiquées avant de valider votre commande.
Jour Rouge peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou de litige relatif à une commande antérieure.
Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons vous contacter à l’aide des coordonnées renseignées lors de votre commande.
Les produits achetés sur notre boutique sont destinés à un usage personnel ou domestique, sauf accord contraire.
Les retours et remboursements sont soumis aux présentes conditions, à nos Conditions Générales de Vente et à notre Politique de remboursement.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros.
ASBM SAS bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Jour Rouge se réserve le droit de modifier ses prix, remises et offres promotionnelles à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
Des promotions ponctuelles peuvent être soumises à des conditions particulières.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement et de facturation exactes et complètes.
En utilisant un moyen de paiement, vous confirmez être autorisé à l’utiliser.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont expédiées selon les modalités indiquées sur le site au moment de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont des estimations, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de son adresse, du point relais sélectionné ainsi que des coordonnées renseignées lors de la commande.
Conformément aux règles applicables aux consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement lors de la livraison initiale est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.
Tout problème de livraison doit être signalé à Jour Rouge dans les meilleurs délais afin que les vérifications nécessaires puissent être effectuées auprès du transporteur.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier à Jour Rouge sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Choix du transporteur de retour
Le client choisit librement le transporteur qu’il souhaite utiliser pour effectuer son retour.
Jour Rouge ne fournit ni n’impose de transporteur pour le retour, sauf proposition expresse contraire.
Le contrat de transport est conclu directement entre le client et le transporteur qu’il a choisi.
Le client est responsable du choix de son mode d’expédition et du conditionnement du produit afin que celui-ci soit suffisamment protégé durant son acheminement.
Il appartient au client de conserver la preuve de dépôt, le numéro de suivi ainsi que tout document permettant d’établir l’expédition effective du produit retourné jusqu’au traitement définitif de son retour.
En cas de perte, d’avarie, de retard ou de tout autre incident survenu pendant le transport retour, il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur qu’il a lui-même choisi et, le cas échéant, d’exercer les recours prévus par son contrat de transport.
Lorsque Jour Rouge n’a pas reçu le produit retourné et que le client ne fournit aucune preuve valable de son expédition, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Frais de retour
Les frais directs de retour sont intégralement à la charge du client.
Jour Rouge ne prend pas en charge et ne rembourse pas les frais engagés par le client pour l’expédition de son retour.
État du produit retourné
Le produit doit être retourné correctement protégé et accompagné de ses accessoires, éléments et notices fournis lors de la livraison.
Lorsque l’emballage d’origine est encore disponible, il est recommandé de l’utiliser afin de protéger correctement le produit pendant le transport.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer ces vérifications peut engager la responsabilité du consommateur.
En conséquence, lorsqu’un produit retourné présente une dépréciation objectivement constatée résultant notamment d’une utilisation ou de manipulations excessives, d’une détérioration ou de l’absence d’un élément fourni avec le produit, Jour Rouge pourra tenir compte de cette dépréciation conformément à la réglementation applicable.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Jour Rouge procède au remboursement des sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Jour Rouge peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve valable de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen de paiement sans frais supplémentaires pour le client.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison initial plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site Jour Rouge, notamment les textes, marques, logos, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, designs, présentations et contenus éditoriaux, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à Jour Rouge / ASBM SAS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
L’utilisation du site est autorisée uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez notamment pas reproduire, distribuer, modifier, republier, télécharger, transmettre, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus présents sur notre site.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vous accorde un droit de propriété ou une licence sur les marques, logos, contenus ou autres droits de propriété intellectuelle de Jour Rouge ou de tiers.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés restent réservés.
ARTICLE 8 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Certains outils ou services accessibles depuis notre site peuvent être fournis par des prestataires tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement ces outils et services.
Leur utilisation peut être soumise aux conditions particulières de leurs fournisseurs.
Vous êtes invité à consulter ces conditions lorsque cela est nécessaire.
De nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils peuvent être ajoutés au site.
Ils seront alors soumis aux présentes Conditions d’utilisation lorsqu’ils font partie des services proposés par Jour Rouge.
ARTICLE 9 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Jour Rouge ne contrôle pas nécessairement ces sites externes et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques de confidentialité applicables avant d’utiliser un service tiers ou d’y effectuer une transaction.
Toute réclamation relative à un produit ou service fourni directement par un tiers doit être adressée au tiers concerné.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Certaines données peuvent être communiquées à des prestataires nécessaires au fonctionnement de notre boutique, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison ou à l’amélioration de nos services.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS
Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, un commentaire, une suggestion, une photographie, une vidéo ou un autre contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous le communiquer.
Lorsque son utilisation a été autorisée, Jour Rouge peut utiliser ce contenu dans le cadre de ses activités et de sa communication conformément aux droits accordés par son auteur et à la réglementation applicable.
Les contenus transmis ne doivent pas porter atteinte aux droits d’un tiers, à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à toute autre disposition légale.
Ils ne doivent pas contenir de contenu malveillant susceptible de perturber le fonctionnement de notre site.
Vous restez responsable des contenus que vous transmettez.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Notre site peut exceptionnellement comporter des erreurs matérielles, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions des produits, leurs disponibilités, les prix, les promotions ou les informations de livraison.
Jour Rouge peut corriger une erreur ou mettre à jour une information lorsqu’elle est constatée.
Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, le client sera informé et les règles légales applicables seront respectées.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous devez utiliser notre site uniquement à des fins licites.
Il est notamment interdit :
-
d’utiliser le site pour une activité illégale ou frauduleuse ;
-
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Jour Rouge ou d’un tiers ;
-
de communiquer volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
-
d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
-
de transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
-
de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
-
de collecter sans autorisation des données concernant d’autres utilisateurs ;
-
de contourner les dispositifs de sécurité du site ;
-
de reproduire, extraire ou exploiter commercialement de manière non autorisée le contenu du site ;
-
d’utiliser des outils automatisés de collecte massive de données en violation de nos droits ou de la réglementation applicable.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou limiter l’accès au site en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 14 – ACCÈS AUTOMATISÉ
Tout système automatisé accédant à notre site doit respecter les mesures techniques et les restrictions mises en place pour protéger nos services, nos données et nos contenus.
Il est interdit de contourner volontairement une mesure technique destinée à empêcher ou limiter un accès automatisé non autorisé.
Jour Rouge peut restreindre ou bloquer les accès automatisés susceptibles de compromettre la sécurité, les performances ou les droits attachés au site.
ARTICLE 15 – SUSPENSION OU RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur à tout ou partie du site lorsqu’il ne respecte pas les présentes Conditions, lorsque son utilisation compromet la sécurité du site ou lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour respecter une obligation légale.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après cette cessation restent applicables.
ARTICLE 16 – DISPONIBILITÉ DU SITE
Nous faisons notre possible pour maintenir le site accessible et fonctionnel.
Nous ne pouvons toutefois garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.
L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de notre volonté.
Ces dispositions n’affectent pas les droits légaux du consommateur concernant les commandes déjà conclues.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
Jour Rouge est responsable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Jour Rouge ne saurait notamment être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme à sa destination ou du non-respect des consignes et précautions d’utilisation, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune stipulation des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Les droits impératifs des consommateurs demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
La disposition concernée sera écartée uniquement dans la mesure nécessaire.
ARTICLE 19 – NON-RENONCIATION
Le fait pour Jour Rouge de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Toute renonciation à un droit devra résulter d’un acte clair et non équivoque.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas transférer à un tiers les droits ou obligations résultant des présentes Conditions lorsque ce transfert serait incompatible avec leur nature ou avec la réglementation applicable.
Jour Rouge / ASBM SAS peut procéder aux opérations juridiques autorisées par la réglementation sans porter atteinte aux droits acquis des consommateurs.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Les consommateurs bénéficient en toutes circonstances des dispositions impératives protectrices qui leur sont applicables.
En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée avant toute procédure judiciaire.
Les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions restent applicables.
ARTICLE 22 – TITRES
Les titres figurant dans les présentes Conditions sont destinés uniquement à faciliter leur lecture.
Ils n’affectent pas l’interprétation des dispositions auxquelles ils se rapportent.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Jour Rouge peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation.
La version applicable peut être consultée sur le site.
Les modifications ne remettent pas en cause rétroactivement les droits et obligations résultant des commandes déjà conclues.
Les commandes restent soumises aux conditions applicables au moment où elles ont été passées, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Le site et la marque Jour Rouge sont exploités par :
ASBM SAS
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
SIREN : 101 725 968
SIRET : 101 725 968 00016
Immatriculée au RCS de Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR08 101 725 968
ASBM SAS bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
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